Conditions générales de vente
- Mars 2024 -

Préambule

Lorsque vous passez commande à notre société RDV COOKIES, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux conditions générales de vente (CGV) en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande. Il vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales et manifestera votre consentement définitif à contracter avec notre société pour les produits que vous avez sélectionnés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle. Leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Article 1 -Conditions générales de vente : champ d’application, modification, acceptation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par les termes “Conditions Générales de Vente” ou “CGV”), définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de RDV COOKIES, S.A.R.L. au capital de 14 000 euros, dont le siège social est situé au 1 route de Verneuil, Domaine de Bazincourt, 78130 Chapet, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 814 599 049 (ci-après désignée par les termes “RDV COOKIES” ou “nous”).

RDV COOKIES peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le titre du document reprenant ces CGV. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en service et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.

En passant commande, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant. Chaque commande est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales après les avoir lues.

Article 2 – Langue des CGV, droit applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le droit applicable est le droit français. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Article 3 – Produits : descriptions, disponibilité

RDV COOKIES décrit avec la plus grande exactitude possible les produits commercialisés, avec les informations en sa disposition, fournies par ses fournisseurs. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RDV COOKIES ne pourrait être engagée.

Des photographies peuvent accompagner la description des produits. Ces photographies ne sont en aucun cas contractuelles.

Les produits commercialisés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du produit commandé, RDV COOKIES informera le Client dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, RDV COOKIES pourra modifier la commande, par exemple en remplaçant le produit manquant par un produit équivalent ou en annulant la référence. RDV COOKIES fait son meilleur effort pour toujours tenir à jour les indications de disponibilité. RDV COOKIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de matières premières ou de matériel d’emballage. 

Article 4 – Prix, devises, taxes

Les prix de vente communiqués sur le boutique en ligne sont en Euros et s’entendent hors taxes (prix HT) et hors frais de livraison, avec un taux de TVA à 5,5%. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des articles commandés, ils sont calculés en cours de commande. Leur montant total est indiqué au Client à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par RDV COOKIES est le prix définitif.

RDV COOKIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs communiqués au moment de votre commande.

5.1 Modalités

Le Client peut passer sa commande sur la boutique en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La prise en compte des commandes est réalisée par RDV COOKIES du mardi au vendredi, entre 9h et 12h.

Pour effectuer des achats sur le site www.pierre-tim.fr, le client peut choisir au préalable, de procéder à la création d’un compte client. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). Pour créer son compte, le client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, email). Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique “se connecter”.

Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre RDV COOKIES et le client. Le client peut, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

5.2 Validation d’une commande

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Vérifier sa commande avant de l’envoyer,
• S’engager à effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Accepter explicitement les présentes conditions générales de vente, et donc renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par RDV COOKIES. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). 

5.3 Informations à fournir par le Client professionnel

Les informations nécessaires pour valider une commande sont les suivantes :

• Nom et prénom 
• Adresse email 
• Adresse complète de livraison
• Numéro de téléphone pour faciliter le suivi de la livraison et résoudre rapidement les éventuelles difficultés.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RDV COOKIES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur supportera les frais de retour des marchandises s’il n’a pas communiqué son adresse de façon correcte. RDV COOKIES sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Une adresse email valide doit être fournie par le Client ; elle est indispensable pour tenir le Client informé du traitement de ses commandes, le prévenir de leur expédition et de la livraison des colis par le transporteur.

5.4 Vérification par RDV COOKIES

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et de protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification préalable de votre commande.

5.5 Frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et sont indiqués au Client avant l’enregistrement de la commande.

Sauf accord préalable entre RDV COOKIES et le Client, RDV COOKIES ne pourra regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.

6.1 Paiement 

Lorsqu’il valide une commande, le Client s’engage à la payer. Le Client garantit à RDV COOKIES qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. La commande est prise en compte après réception du règlement.

Les produits commandés restent la propriété de RDV COOKIES, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. RDV COOKIES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de RDV COOKIES, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

6.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement utilisables sur la boutique en ligne sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par  Paypal

Le client garantit à RDV COOKIES qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la prise de la commande. 

6.3 Remboursements

Si pour une raison quelconque RDV COOKIES doit rembourser totalement ou partiellement une commande, il le fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

7.1 Jours de livraison

Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par les Clients, du mardi au vendredi (hors jours fériés) entre 8h et 13h. D’une manière générale, les commandes reçues avant 12h sont préparées et expédiées dans les deux jours ouvrés, puis livrées par Chronopost sous un jour ouvré.

Un supplément forfaitaire de 6,00 € HT par colis, correspondant au surcoût prélevé par le transporteur, sera appliqué pour toute commande devant impérativement être livrée un samedi.

7.2 Produits longs et fragiles

Un supplément forfaitaire de 40,00 € HT par colis, correspondant au surcoût prélevé par le transporteur, sera appliqué aux frais de livraison pour toute commande contenant un ou plusieurs cartons dont la longueur est supérieure à 750 mm (pieds à coulisse, règles ou équerres) et nécessitant une protection spécifique pour le transport. Ce coût additionnel s’applique quel que soit le montant de la commande et même pour les livraisons franco de port.

7.3 Pays

Les pays où nous pouvons livrer sont :

• La France Métropolitaine (hors Corse)
• La Corse et les Etats Européens, sous réserve de l’établissement d’un devis avec estimation des suppléments relatifs au transport.

7.4 Transporteurs

La livraison est assurée par un transporteur tiers, à l’adresse du Client, avec remise contre signature.

7.5 Délais de livraison

La commande est exécutée dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 7 jours à compter du jour où la commande a été validée. Les délais de livraison que nous donnons ci-après à titre indicatif s’entendent à partir de la validation de la commande par RDV COOKIES.

Préparation des commandes : les commandes sont généralement préparées le jour même de leur expédition. RDV COOKIES s’engage à tout mettre en œuvre pour faire expédier la commande dans les délais les plus brefs, selon l’organisation de son planning de production.

Livraison : les délais de livraison varient entre 24 et 72 heures et sont réalisés sur des jours ouvrés. Si le délai maximum de 30 jours n’est pas respecté, le Client peut annuler sa commande et devra être remboursé de la totalité des sommes versées. 

Un retard de livraison ou une impossibilité de livrer du fait du transporteur ou du Client, ne peut donner lieu à aucune indemnisation de la part de RDV COOKIES. RDV COOKIES transmet alors une réclamation au transporteur pour obtenir une indemnisation à verser au Client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pannes machines et l’impossibilité d’être approvisionné.

7.6 Remise en mains propres

La livraison est effectuée par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. La livraison requiert la signature par le destinataire d’un accusé de réception (“remise contre signature”).

7.7 Colis non réclamés

Lorsque le colis est déposé dans un point relais, ou lorsqu’un colis envoyé à l’adresse du destinataire n’a pu être remis pour cause d’absence, le Client est prévenu de la mise à sa disposition du colis. Le Client est en même temps prévenu de la date limite pour retirer le colis. Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis, RDV COOKIES n’est pas tenu de rembourser les produits ni les frais d’envoi ; si RDV COOKIES reçoit le colis en retour en bon état et si le Client veut que RDV COOKIES lui envoie une seconde fois le colis, le Client devra payer les frais d’envoi supplémentaires.

7.8 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le Client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves auprès de RDV COOKIES en cas de produit cassé ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être formulée sur une lettre manuscrite, qui présente les dommages subis et précise le numéro de suivi du colis, accompagnée de la signature du Client. 

Le Client devra transmettre sa lettre de réclamation manuscrite par e-mail, accompagnée de photos intérieures et extérieures du conditionnement avec la lettre de transport et le numéro de colis visibles, et des produits endommagés à : contact@pierre-tim.fr.

Le Client doit formuler auprès de RDV COOKIES, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de sa commande, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Une absence ou une erreur du Client sur les informations de livraison, impactant la qualité ou le délai de la livraison, ne peut donner lieu à aucune indemnisation. 

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121-28-4° du code de la consommation).

10.1 Principes généraux de garantie

Les produits alimentaires vendus par RDV COOKIES, de par leur nature, se détériorent rapidement. Tous les produits devront être conservés selon les recommandations de RDV COOKIES, notamment à température ambiante ou au frais positif sans humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage. 

Conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés. Pour être conforme à la commande du Client, le produit alimentaire doit correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées, ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre par égard aux déclarations publiques faites par le vendeur.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés au Client, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.

10.2 Mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités présentées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

10.3 Limites des garanties contractuelles

Les garanties des produits commercialisés par RDV COOKIES ne couvrent pas :

• la péremption naturelle d’un produit
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits
• les dommages résultant d’une mauvaise conservation
• les dommages dus au transport
• les dommages résultant d’une cause externe
• négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers

RDV COOKIES n’a, pour toutes les étapes du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de RDV COOKIES ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels qu’une coupure du service, la perte des données, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure, involontaires ou fait du tiers par les tribunaux.

RDV COOKIES ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 

RDV COOKIES se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation de ses produits par des clients ignorants ou des personnes non responsables.

Afin d’informer RDV COOKIES des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, RDV COOKIES décline toute responsabilité. 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à RDV COOKIES pour convenir, éventuellement, d’une solution amiable.

Force majeure : aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance incontrôlable, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RDV COOKIES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le loi n°2004-801 du 6 août 2004, RDV COOKIES met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes et des produits. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande.

Tous les éléments communiqués par RDV COOKIES, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RDV COOKIES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments transmis qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’élection de domicile est faite par RDV COOKIES à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou du paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seuls les Tribunaux de Versailles seront compétents ; quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défenseurs, ou dans les litiges opposant des parties commerçantes. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à RDV COOKIES pour obtenir, éventuellement, une solution amiable.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de Versailles ou au tribunal de résidence de l’une des parties, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.