Lorsque vous passez commande à notre société RDV COOKIES, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande. Il vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales et manifestera votre consentement définitif à contracter avec notre société pour les produits que vous avez sélectionnés. 

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle. Leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Préambule

L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société RDV COOKIES. 

Identification de la société : RDV COOKIES immatriculée 814 599 049 Tel : 01 83 43 94 70. 

RDV COOKIES déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. RDV COOKIES décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises : en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site www.pierre-tim.fr sont en langue française.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de RDV COOKIES.

Couverture de l’offre

Livraison par Chronopost en France Métropolitaine. Le délai de fabrication et d’expédition d’une commande est en moyenne de 2 jours ouvrés. Ce mode de livraison n’est valable que pour les commandes passées du mardi au vendredi (jours de collecte des colis par le transporteur) avant 12 heures.

Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par RDV COOKIES. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). 

RDV COOKIES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

Création du compte

Pour effectuer des achats sur le site www.pierre-tim.fr, le client peut choisir au préalable, de procéder à la création d’un compte client. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). Pour créer son compte, le client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. 

D’autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, email). Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique “se connecter”. 

Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre RDV COOKIES et le client. Le client peut, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

Le client règle sa commande

Par carte bancaire sur le site internet de RDV COOKIES. Le client garantit à RDV COOKIES qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. 

Les produits commandés restent la propriété de RDV COOKIES, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. RDV COOKIES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de RDV COOKIES, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert des risques

Afin d’informer RDV COOKIES des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, RDV COOKIES décline toute responsabilité. 

Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. RDV COOKIES se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, RDV COOKIES dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. 

RDV COOKIES est également responsable du transport des dites commandes jusqu’à la remise en mains propres au client. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Le client dispose de trois jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer une réclamation.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de RDV COOKIES. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, RDV COOKIES, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix : soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de remplacer le produit par une autre référence, soit de se faire rembourser le produit.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou le dépôt du produit dans sa boîte aux lettres. Après la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. 

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de RDV COOKIES dans les plus brefs délais.

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. 

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, RDV COOKIES ou son transporteur informera le client. Le client devra recontacter RDV COOKIES ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait. 

En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier. Un frais de livraison supplémentaire sera dû par le client.

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121-28-4° du code de la consommation).

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RDV COOKIES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de Versailles ou au tribunal de résidence de l’une des parties, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.